Les assurances sociales pour les nuls

Amélioration pour les travailleurs atypiques de la prévoyance professionnelle.

Le Conseil fédéral améliore la situation, en matière de prévoyance professionnelle, des travailleurs qui changent fréquemment d’emploi. Pour ce faire, il a décidé une modification d’ordonnance qui prévoit l’assujettissement des personnes qui effectuent des engagements pour le même employeur pour une durée totale supérieure à 3 mois. L’entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er janvier 2009.

Département fédéral de l'intérieur

Avec l’introduction des services médicaux régionaux, la qualité des décisions médicales a pu être améliorée dans les offices AI.

Quant au Tribunal fédéral des assurances, il a nettement renforcé les exigences en termes de preuves matérielles justifiant l’octroi d’une rente, notamment en ce qui concerne les aspects médicaux des pathologies difficilement objectivables.

C’est ce que montrent deux nouvelles études de l’Office fédéral des assurances sociales réalisées dans le cadre du programme pluriannuel de recherche sur l’invalidité et le handicap, et sur la mise en œuvre de la loi sur l’assurance-invalidité.

source confédération suisse

Le nombre de rentes AI prononcées en 2007 est de 4 % inférieur à celui de 2006. La tendance à la baisse observée depuis 2003 dans l’assurance-invalidité s’est donc poursuivie l’année dernière, tout en marquant un tassement. On peut y voir le signe que la 4e révision a désormais déployé tout son effet.

Parallèlement, les premiers indices de l’efficacité de la 5e révision sont perceptibles. Fin janvier, un mois seulement après son entrée en vigueur, l’AI avait déjà enregistré 200 communications au titre de la détection précoce, provenant pour une bonne part des assurés eux-mêmes.

source confédération suisse

L’AVS clôture l’année 2007 sur un résultat d’exploitation positif de 1'499 millions de francs. Le résultat de répartition, qui reflète l’activité d’assurance, a été prépondérant. Il a contribué au résultat global pour 1'209 millions.

source Office fédéral des assurances sociales

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en collaboration avec l’Union patronale suisse et l’Union suisse des arts et métiers, lance une brochure destinée aux employeurs (lien cliquez ici).

La publication encourage les PME en particulier à relever ce défi : donner du travail à des personnes handicapées pour qu’elles restent insérées dans la vie professionnelle. Elle présente succinctement les nouveaux instruments de l'assurance invalidité que sont la détection et l’intervention précoces, ainsi que des mesures de réinsertion.

Les employeurs y découvriront comment l’AI peut leur fournir une aide technique ou financière, et pourquoi ils ont souvent intérêt à continuer à employer ou à embaucher des personnes handicapées.

source confédération suisse

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a ouvert la procédure d'audition relative aux modifications d'ordonnance dans le domaine hospitalier. Les milieux consultés disposent de trois mois pour donner leur avis sur les propositions.

Lors de la session d'hiver 2007, le Parlement a approuvé la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) dans le domaine du financement hospitalier. La révision de la LAMal aura des répercussions sur trois ordonnances. Au niveau de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), il faudra notamment intégrer des critères dont les cantons devront tenir compte dans leur planification hospitalière.

En outre, sur la base de l'extension de l'obligation de présenter des données statistiques à tous les fournisseurs de prestations, il faudra adapter les dispositions portant sur la collecte, la transmission à des tiers et la publication des données.

En vue d'adopter des structures tarifaires uniformes pour l'ensemble de la Suisse, il faudra également adapter les exigences du Conseil fédéral pour l'approbation des conventions tarifaires. L'intégration des investissements dans le remboursement des prestations hospitalières rend ainsi nécessaire la modification de l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations.

Enfin, dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, il faudra aussi tenir compte des changements intervenus chez les fournisseurs de prestations - dont font désormais partie les maisons de naissance - ainsi que des prestations fournies.

L'entrée en vigueur des ordonnances modifiées est prévue pour janvier 2009.

source confédération suisse

Le 1er janvier 2008, la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie est entrée en vigueur, suite à l'accomplissement des procédures de ratification dans les deux Etats.

Le texte s'applique à l'AVS/AI et aux prestations correspondantes australiennes et règle notamment l'égalité de traitement des ressortissants des deux Etats, l'accès aux prestations de sécurité sociale, le versement des rentes à l'étranger et l'assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative.

source confédération suisse